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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Sucreglass – Rémi COQUILLE dont le siège social est situé : 10 rue du lavoir, 10320, Jeugny, immatriculée à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE TROYES sous le n°811 752 872 et gérant le site www.sucreglass.com dénommée ci-après « Sucreglass » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sucreglass.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Table des matières

1. Objet
2. Produits
3. Tarifs
4. Commande et modalités de paiement
5. Revente des produits Sucreglass
6. Réserve de propriété
7. Rétractation
8. Livraison
9. Garantie
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Données à caractère personnel
13. Règlement des litiges

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sucreglass et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sucreglass.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Sucreglass conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sucreglass.com dans la limite des stocks disponibles. Sucreglass se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Sucreglass. La vente des produits présentés dans le site www.sucreglass.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix dans la devise sélectionnée toutes taxes comprises (TTC) Sucreglass n’étant pas assujetti à la taxe sur la valeur ajouté (TVA). Sucreglass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Selon des règles établies par Sucreglass, certaines catégories de produits font l’objet de tarifs dégressifs selon la quantité commandée. Sucreglass se réserve le droit de modifier à tout moment ces règles, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander, l’acheteur a la possibilité de commander en tant qu’invité ou de créer un compte sur le site www.sucreglass.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, peut s’identifier pour consulter son compte (état des commandes, profil…). Sucreglass propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement :

- Paiement sécurisé via le module de paiement officiel de Prestashop : l’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses données bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Sucreglass lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Sucreglass, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sucreglass, 10 rue du lavoir 10320 JEUGNY, soit par email à l’adresse suivante : contact@sucreglass.com, par messagerie instantanée Instagram avec le nom @sucreglass_shop ou via le formulaire de contact de ce site.

Article 5. Revente des produits Sucreglass

Comme indiqué dans l'article 3 certains produits comportent un tarif dégressif selon la quantité commandé (d'un même modèle).

Toute personne ou entreprise souhaitant acheter et revendre des produits Sucreglass est libre de le faire si elle a une autorisation légale de faire du commerce dans son pays. Néanmoins, le revendeur doit respecter plusieurs obligations, les produits doivent être revendus dans leur emballage d'origine sans avoir été ni ouverts ni modifiés de quelque façon que ce soit (autocollants, impression, marquage...).

Si vous souhaitez identifier les produits pour faciliter la gestion de stock, une étiquette sans marque commerciale peut être collée, seulement au dos du produit et toujours sur l'emplacement prévu à cet effet si l'emballage en comporte un. Les produits ne peuvent pas être revendus sous un autre nom commercial ou un autre nom de produit.

Article 6. Réserve de propriété

Sucreglass conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste, service de livraison Colissimo selon le volume des produits, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Sucreglass pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à l’adresse indiquée. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, qui lui permet de retirer les produits commandés à l’endroit et pendant le délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Sucreglass. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine d'une commande dont le montant des produits est supérieur ou égal à 30€.

Des frais s'appliquent pour une livraison hors de la France, pour plus de détails, veuillez vous référer à la page concernant les conditions de livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par Sucreglass bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Sucreglass qui l’échangera ou le remboursera à l'exception des produits personnalisables qui ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail aux adresses suivantes : Sucreglass 10 rue du lavoir 10320 JEUGNY ; contact@sucreglass.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

Sucreglass, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Dans le cas où l'acheteur fournit un contenu (texte, logo, image...) nécessaire à la fabrication d'un produit, et ce par n'importe quelle voie de communication, l'acheteur est présumé être titulaire des droits de reproduction des images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie la reproduction à Sucreglass. Il assume l’entière responsabilité des fichiers fournis et garantie Sucreglass contre toute réclamation, contestation, action en justice notamment au titre de la contrefaçon ou du parasitisme, préjudices qui pourraient êtres invoqués ou engagées par un tiers.

L'acheteur est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de son contenu pour lesquels Sucreglass n’est soumis à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du contenu fournit.

La responsabilité de Sucreglass ne saurait en aucun cas être recherchée.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sucreglass.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sucreglass. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation expresse écrite du gérant de Sucreglass.

Article 12. Données à caractère personnel

Sucreglass s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sucreglass 10 rue du lavoir 10320 JEUGNY.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TROYES.